Les bâtiments sont soumis aux codes du bâtiment. Leurs propriétaires doivent donc faire approuver leurs plans par un architecte ou un ingénieur avant d’obtenir un permis de construire.
Un architecte est-il indispensable pour un permis de construire ?
Le permis de construire réalisé par un site comme permis-construire-architecte.fr est obtenu par l’intermédiaire de l’architecte. Peu importe que l’architecte conçoit le bâtiment ou qu’il se contente de vérifier qu’il est conforme aux exigences de planification. Si vous envisagez une nouvelle construction ou si vous avez une propriété existante qui doit être modifiée, la première chose à faire est de discuter avec votre architecte de ce qui est légalement requis. Toute structure dont la hauteur dépasse les limites des marges de recul, dont la largeur dépasse les marges de recul, dont la profondeur dépasse les marges de recul ou qui dépasse les marges de recul nécessite un permis de construire de « conception architecturale ». Ceci est vrai même si la structure est construite par un entrepreneur général ou un entrepreneur/développeur. Vous pouvez obtenir un permis de construire pour une petite maison ou une remise par vos propres moyens. Mais pour toute autre chose, vous devrez faire appel à un architecte agréé qui approuvera un ensemble de plans préparés par un ingénieur agréé. Le permis de construire est délivré à l’architecte, et non au propriétaire.
Quelles sont les raisons de recourir à un architecte lors du dépôt d’un permis de construire ?
Le principal avantage du recours à un architecte pour le dépôt d’un permis de construire est la diminution de la variation des frais associés au projet. Plutôt que d’engager un ingénieur local qui effectuera une étude du site et soumettra ensuite immédiatement le permis, le promoteur engage un architecte qui se chargera de plusieurs tâches. C’est une bonne idée de faire appel à un architecte comme à une sorte de consultant en conception lorsque vous élaborez les plans de votre permis de construire. Faire appel à un architecte ne signifie pas obtenir un ensemble de plans formels et coûteux. Cela signifie avoir un professionnel à portée de main à qui parler des questions de zonage, des exigences en matière de stationnement et des escaliers. Les permis de construire peuvent parfois être déroutants et difficiles à comprendre. Il est toujours préférable de faire appel à un spécialiste qui possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour rendre le processus aussi simple que possible.
Est-ce que l’architecte contribue à l’obtention d’un permis de construire ?
La mairie présume que le travail de l’architecte n’est confié à personne d’autre ou qu’il est autorisé à agir au nom du reste (le cabinet). Or, ce n’est pas le cas. Il serait nécessaire de faire figurer sur la ligne de signature toutes les personnes qui ont contribué au projet. Donc, à moins d’être un employé de la firme, le fait de signer le permis ne vous rendra pas responsable des paiements en cas de problème avec votre travail ou autre. En effet, l’architecte du projet est souvent habilité à signer le permis de construire au nom du concepteur privé.
