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Qu’est-ce que le Bail Reel Solidaire (BRS) ?

bail reel solidaire

Depuis quelques années, le bail reel solidaire (BRS) est une alternative à la location traditionnelle d’un studio ou d’une chambre chez un particulier. En France, ce bail se développe dans le milieu associatif et socio-culturel, mais également auprès de certains professionnels. Le Bail Reel Solidaire signifie que les locataires s’engagent à défendre les valeurs de solidarité, de développement durable et de partage. Le bail réserve des droits d’usage sur un logement vide pour une periode d’un an renouvelée tacitément avec un loyer calculé en fonction du revenu du locataire. En contrepartie, le bailleur s’engage à ne pas réaliser de travaux durant la période de pré-location et à louer le logement à un locataire solidaire.

Comment obtenir un BRS ?

Le bail réel solidaire (BRS) est une forme de bail d’habitation mis en œuvre par la loi du 6 juillet 1989. Toutefois, des dispositions législatives lui ont été apportées après 1989. Le BRS est le plus souvent associé à la location d’un logement. Mais comment obtenir un tel bail ? Il existe des critères à remplir et des formalités à accomplir. Voici les étapes à suivre pour obtenir un BRS. Le locataire doit être solvable, c’est-à-dire qu’il doit justifier de ressources suffisantes pour payer son loyer tous les mois. Cette condition n’est pas exigée du bailleur.

Il doit aussi être résident en France et avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Si le locataire a un emploi, il est demandé qu’il soit stable et régulier (au moins six mois consécutifs dans le même logement). S’il s’agit d’un étudiant, il faut qu’il ait un contrat de travail et qu’il ait un domicile en France. Le locataire doit aussi être à jour de ses loyers et de ses charges locatives et ne pas être en défaut de paiement depuis au moins six mois. La mise en œuvre du BRS se fait pour une durée minimale de trois ans. Enfin, sa situation administrative ne doit pas être problématique : il doit avoir une carte d’identité ou un passeport en cours de de validité.

Les avantages du Bail Reel Solidaire

Le bail solidaire est une nouvelle façon de louer des logements. Ce système, encore très peu répandu, permet de créer des liens entre les propriétaires et les locataires. En effet, le bailleur s’assure que les conditions de son bail soient respectées par le locataire, notamment s‘agissant du paiement du loyer. De son côté, le locataire s’engage à prendre soin du logement qu’il occupe. Les deux parties s’aident mutuellement. Le bail solidaire est donc un système durable qui peut vous éviter d’avoir des problèmes avec votre propriétaire. Les organismes fonciers solidaire aussi appelés OFS peuvent du coup faire la différence entre le foncier et le bati. En cédant les droits sur le bâti à des personnes dans le besoin ils pourront réaliser un bail réel solidaire et les locataires occuperont légalement les murs de l’appartement ou de la maison.

Le bail solidaire un compromis gagnant-gagnant

Le bailleur s’engage à louer un logement à un loyer inférieur au loyer d’un marché libre. Cela lui permet de réduire la durée de son patrimoine et d’augmenter son revenu disponible.

Quant au locataire, il bénéficie d’un logement à moindre coût, tout en contribuant à la réalisation du projet social du bailleur. En effet, le montant des loyers est destiné aux associations qui œuvrent pour le logement des personnes en situation de précarité.

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Drôle de méthode de location dans les grandes villes

La demande en flèche se heurte à des réglementations strictes en matière de loyer

Les locataires disent qu’on leur demande d’acheter des meubles et appareils électroménagers (four, télévision, etc …) pour signer un bail. Dans d’autres cas, il s’agit de plusieurs mois de loyer en espèces aux propriétaires à titre d’honoraires. Certains locataires acceptent même de payer plus que ce qui est légalement autorisé, soit parce qu’ils ne connaissent pas la loi, soit parce qu’ils veulent simplement l’appartement, selon les agents immobiliers.

Il est courant que les appartements ne soient livrés non meublé, souvent sans appareils électroménager ni même de placard de cuisine et plan de travail. Il n’est donc pas rare que des locataires vendent leurs biens au prochain occupant. Mais alors que dans le passé, cela aurait pu signifier s’attendre à payer environ 1 000 à 3 000 euros pour certains des biens de consommation, les locataires et les agents immobiliers comme relate Bien-Situe.fr disent que ces derniers temps, ils voient des majorations exorbitantes.

Une annonce a récemment demandé 25 000 euros d’avance pour l’équipement de cuisine, une télévision et des meubles – y compris un canapé, un lit, des meubles de jardin et d’autres articles. Le loyer du T2 était de 930 euros par mois.

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