Société

Dans le cadre d’une création d’entreprise ou si vous souhaitez transférer votre siège social, vous devrez considérer le choix de votre domicile juridique comme une étape fondamentale. Voici tout ce que vous devez savoir sur le siège social de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un siège social ?

Le siège social est l’adresse administrative et juridique d’une entreprise, elle sera précisée sur tous les documents de l’entreprise (courriers, contrats, devis, factures…) et ainsi que sur l’extrait Kbis. Elle doit être obligatoirement spécifiée dans les statuts et définie la nationalité de l’entreprise.

Par conséquent, l’adresse du siège social est l’adresse officielle auprès des différentes administrations et des compétences juridictionnelles dont l’entreprise dépend (tribunaux compétents en cas de litige). Aussi, c’est à cette adresse que se déroulent les assemblées générales durant lesquelles les associés traitent les urgences et les décisions les plus importantes liées à l’entreprise. Le siège social peut avoir une adresse différente du lieu d’exploitation principal. Une entreprise peut posséder plusieurs lieux d’exploitation (adresses différentes), cependant, tous dépendront du même siège social, qui lui sera unique.

Quelles sont les obligations légales du siège social ?

Lors de l’immatriculation de sa société, l’adresse du siège social doit impérativement être déclarée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Il faudra justifier cette adresse par la copie du titre de propriété ou la copie du bail commercial, par exemple, lors de son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Si, en qualité de gérant, vous souhaitez domicilier votre siège social chez vous, il faudra fournir un justificatif de domicile comme une facture EDF de moins de trois mois. En revanche, si vous souhaitez confier l’adresse de votre siège social à une société de domiciliation, c’est une attestation de domiciliation qu’il faudra présenter. Dans le cas d’un transfert de siège social (déménagement, fin de bail commercial) vous devrez informer le Greffe du Tribunal de Commerce de votre changement d’adresse dans le mois qui suit. Aussi, ce changement d’adresse devra être modifié dans les statuts de l’entreprise.

Où domicilier le siège social d’une entreprise ?

Il y a de nombreuses solutions pour domicilier son entreprise. Au domicile personnel du dirigeant (ou l’un des dirigeants associés), ce qui est assez fréquent au moment de la création de la société et le temps qu’il puisse s’établir plus durablement. Toutefois, le bail de la copropriété doit le permettre. Seul le dirigeant (associé dirigeant également) d’une société peut domicilier son siège social à l’adresse de son domicile.

Une autre solution possible est d’acheter ou de louer un local commercial, outre le coût important de cet investissement (même en location), vous aurez plus de choix de locaux et d’espaces pour votre entreprise. Vous pouvez aussi choisir de travailler avec une société de domiciliation qui vous louera une adresse pour votre siège social.

Cette solution est plutôt avantageuse, car si vous déménagez, l’adresse officielle de votre siège social ne change pas. De plus, ces sociétés mettent bien souvent à votre disposition des services administratifs comme une permanence téléphonique ou le renvoi de vos courriers. À savoir : les sociétés de domiciliation sont généralement implantées dans les communes où le taux du CFE est au plus bas.

Pour conclure, vous ne pouvez pas créer d’entreprise sans obligatoirement définir l’adresse d’un siège social. Cette adresse administrative et juridique est indispensable pour toutes vos démarches auprès des différentes institutions et pour vos statuts. Vous avez de nombreuses solutions vous permettant de trouver une adresse pour votre entreprise, soyez stratégique et réfléchissez à toutes les possibilités avant de vous lancer.

Pour la plupart des circonstances au terme desquelles vous serez amené à avoir recours à des enveloppes, celles-ci, en règle générale, se devront de respecter un format standard. Ces enveloppes standards, alors, sont le plus généralement attribuées à des courriers dont le papier est au format A4, le format le plus classique pour la plupart des démarches, celles-ci étant de nature administratives ou encore professionnelles.
Toutefois, vous n’êtes pas tenu de respecter cette nomenclature pour chacun de vos courriers. Il existe en effet des enveloppes dont le format est autrement différent et dont vous pourrez néanmoins faire usage pour votre plaisir et celui de vos destinataires.

L’enveloppe carrée : un format d’enveloppe atypique

Là où les enveloppes coutumières sont généralement rectangulaires, ces dernières variant alors de dimension selon les documents que vous aurez à communiquer, les enveloppes carrées, elles, se prêtent à des contenus autrement différents.

Généralement plus résistantes que les enveloppes habituelles, les enveloppes carrées sont conçues pour recueillir des contenus souvent cartonnés. Il est rare en effet que vous soyez amené à envoyer un document dont le format est carré à moins que ce format se rapporte justement à une carte en carton.

Comme pour les enveloppes classiques, les enveloppes carrées connaissent différentes tailles et même, différentes compositions. Selon que vous souhaitiez que votre enveloppe soit plus résistante ou bien encore, plus élégante, vous pourriez ainsi opter pour des modèles différents pouvant convenir à ce que vous recherchez.

Les occasions qui se prêtent à l’utilisation d’une enveloppe carrée

Instinctivement, dès que vous serez amené à recevoir une enveloppe carrée, vous serez alors certains que son contenu ne pourra être rien d’autre qu’une bonne nouvelle. Et pour cause, comme rapporté précédemment, on n’utilise jamais une enveloppe au format carré afin de transmettre un document jugé sérieux.

En effet, une enveloppe carrée, le plus généralement, se destine à des cartes d’envoi. Par exemple, un faire-part de mariage, une carte de vœux, entre autres occasions de réjouissances. Ainsi, on associe tout naturellement un caractère de fantaisie à l’enveloppe carrée du fait que celle-ci se destine à des occasions festives. Le plus souvent en tout cas.

Pour mieux personnaliser un faire-part et vous assurer qu’il respecte les couleurs de la thématique d’une quelconque réjouissance, vous pourriez alors avoir recours à une enveloppe carrée de couleur. Celle-ci, alors s’harmoniserait à merveille avec les circonstances.

Se procurer des enveloppes carrées

Les enveloppes carrées, comme la plupart des enveloppes, sont évidemment accessibles auprès du bureau de poste situé le plus proche de chez vous. Cependant, les articles disponibles restent relativement standards et s’en tiennent à des formats très classiques et peu nombreux.

Pour des enveloppes carrées plus personnalisées, vous souhaiterez davantage vous tourner vers le commerce en ligne. Le site de la poste, en premier lieu, propose des offres plus étoffées. Mais de nombreux artisans en ligne vous proposeront des modèles encore plus extravagants – néanmoins autorisés pour vos courriers postaux – afin de vraiment s’accorder à vos goûts et aux circonstances qui vous amèneront à y avoir recours.