Depuis quelques années, le bail reel solidaire (BRS) est une alternative à la location traditionnelle d’un studio ou d’une chambre chez un particulier. En France, ce bail se développe dans le milieu associatif et socio-culturel, mais également auprès de certains professionnels. Le Bail Reel Solidaire signifie que les locataires s’engagent à défendre les valeurs de solidarité, de développement durable et de partage. Le bail réserve des droits d’usage sur un logement vide pour une periode d’un an renouvelée tacitément avec un loyer calculé en fonction du revenu du locataire. En contrepartie, le bailleur s’engage à ne pas réaliser de travaux durant la période de pré-location et à louer le logement à un locataire solidaire.
Comment obtenir un BRS ?
Le bail réel solidaire (BRS) est une forme de bail d’habitation mis en œuvre par la loi du 6 juillet 1989. Toutefois, des dispositions législatives lui ont été apportées après 1989. Le BRS est le plus souvent associé à la location d’un logement. Mais comment obtenir un tel bail ? Il existe des critères à remplir et des formalités à accomplir. Voici les étapes à suivre pour obtenir un BRS. Le locataire doit être solvable, c’est-à-dire qu’il doit justifier de ressources suffisantes pour payer son loyer tous les mois. Cette condition n’est pas exigée du bailleur.
Il doit aussi être résident en France et avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Si le locataire a un emploi, il est demandé qu’il soit stable et régulier (au moins six mois consécutifs dans le même logement). S’il s’agit d’un étudiant, il faut qu’il ait un contrat de travail et qu’il ait un domicile en France. Le locataire doit aussi être à jour de ses loyers et de ses charges locatives et ne pas être en défaut de paiement depuis au moins six mois. La mise en œuvre du BRS se fait pour une durée minimale de trois ans. Enfin, sa situation administrative ne doit pas être problématique : il doit avoir une carte d’identité ou un passeport en cours de de validité.
Les avantages du Bail Reel Solidaire
Le bail solidaire est une nouvelle façon de louer des logements. Ce système, encore très peu répandu, permet de créer des liens entre les propriétaires et les locataires. En effet, le bailleur s’assure que les conditions de son bail soient respectées par le locataire, notamment s‘agissant du paiement du loyer. De son côté, le locataire s’engage à prendre soin du logement qu’il occupe. Les deux parties s’aident mutuellement. Le bail solidaire est donc un système durable qui peut vous éviter d’avoir des problèmes avec votre propriétaire. Les organismes fonciers solidaire aussi appelés OFS peuvent du coup faire la différence entre le foncier et le bati. En cédant les droits sur le bâti à des personnes dans le besoin ils pourront réaliser un bail réel solidaire et les locataires occuperont légalement les murs de l’appartement ou de la maison.
Le bail solidaire un compromis gagnant-gagnant
Le bailleur s’engage à louer un logement à un loyer inférieur au loyer d’un marché libre. Cela lui permet de réduire la durée de son patrimoine et d’augmenter son revenu disponible.
Quant au locataire, il bénéficie d’un logement à moindre coût, tout en contribuant à la réalisation du projet social du bailleur. En effet, le montant des loyers est destiné aux associations qui œuvrent pour le logement des personnes en situation de précarité.
